Le forfait structure est une aide financière de l’Assurance Maladie versée aux médecins pour l’aide à l’équipement du cabinet. Elle se compose de 2 volets et peut aller jusqu’à une rémunération de 6 195 euros maximum en fonction de l’atteinte des différents indicateurs.

En 2022 : l’exercice coordonné deviendra un prérequis (volet 1) et sera revalorisé à hauteur de 400 points soit 2 800€ (au lieu des 1 960€ actuellement en vigueur).

Le forfait structure pour les médecins

Les indicateurs en vigueur pour 2021 (année déclarée)

Les déclarations sur l’année N-1 (qui vient de s’écouler) se font en année N. Le nouvel indicateur ( » participation à une démarche de soins coordonnée « ) s’effectuera sur la déclaration de l’année 2022, en 2023. Cela signifie que la déclaration que vous avez faite récemment (du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022) ne comprend pas encore cet indicateur.

A compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé.

1er volet du forfait structure pour les médecins (280 points soit 1 960€) :

• Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP), certifié par la HAS et DMP compatible
• Posséder une messagerie sécurisée de santé.
• Etre équipé a minima d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12/2020
• Avoir télétransmis au minimum deux tiers des feuilles de soins émises
• Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur l’Annuaire Santé.

Plus d’informations sur les indicateurs du forfait structure.

2ème volet du forfait structure pour les médecins (605 points soit 4 235€) :

• La dématérialisation des téléservices.
• La capacité à coder les données médicales.
• Les démarches de prise en charge coordonnée.
• Les services offerts aux patients.
• La valorisation de la fonction de maitre de stage.
• La valorisation du recours à la télémédecine et aide aux équipements ou abonnements payants à des solutions de téléconsultation.
• La valorisation du recours à la télémédecine et aide à l’acquisition d’équipements médicaux connectés afin de pratiquer la télémédecine.
• La participation à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale.

Ce dernier point représente la plus grosse rémunération du second volet.

La ROSP

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) se déclare au même moment que le forfait structure. La ROSP n’est pas impactée par ce nouvel indicateur. Tout savoir sur la ROSP.

Participation à une démarche de soins coordonnée

Nouvel indicateur dans le 1er volet du forfait structure des médecins généralistes

A compter de 2022 ce volet est revalorisé à hauteur de 400 points par l’intégration dans le volet 1 de l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée », initialement intégré dans le volet 2 du forfait. Ainsi, à compter de 2022 l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée » devient un prérequis pour bénéficier du forfait structure.

A lire aussi : Exercice coordonné : bientôt la norme ?

La coordination des soins est la coopération entre professionnels de santé et peut prendre plusieurs formes. Cette mobilisation pluridisciplinaire permet de mixer des qualités et des compétences spécifiques, au-delà des compétences individuelles propres à chaque professionnel de santé. Cette coordination des soins passe par la mise en place d’un cercle de soins, transverse, qui s’articule autour du patient.

Plus d’informations sur la coordination des soins et les différents types de parcours de soins.

e-Coordination : un outil complet et sécurisé de coordination de soin

e-Coordination va permettre de simplifier, dans un univers 100% sécurisé en conformité aux exigences du RGPD*, l’organisation des soins à partir du patient. Grâce notamment à :

• la possibilité d’une discussion autour d’un patient,
• l’envoi de notifications entre les membres de l’équipe de soins, le partage de documents organisés…,
• l’évaluation du patient à partir d’une grille d’inclusion,
• la vidéo-consultation (en option).

Les mots d’ordre de l’application e-Coordination sont donc : le gain de temps, la simplicité et la sécurité. Ainsi, e-Coordination est une solution intuitive et sécurisée, pensée et construite par les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes) accessible depuis votre smartphone ou votre ordinateur.

*Les données de santé des patients sont stockées en France chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS).

 

Sources : ameli | legifrance