Vous êtes kinésithérapeute ou infirmier ? Vous pouvez consulter notre article sur le forfait structure infirmier, kinésithérapeute.

Vous n’avez pas encore effectué votre déclaration des indicateurs du forfait structure et de la ROSP sur le site Amelipro ? Il est encore temps, la campagne de déclaration se terminera le 31 janvier 2022.

Sommaire :

• Qu’est-ce que la ROSP et le « forfait structure » ?
• Quel professionnel de santé est éligible ?
• Le forfait structure
• La ROSP
• Comment déclarer la ROSP et le forfait structure

Qu’est-ce que la ROSP et le « forfait structure » et comment fonctionnent-ils ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et le forfait structure servent tout simplement à valoriser les efforts de modernisation du cabinet médical. Ils sont calculés en fonction de l’atteinte d’indicateurs prédéfinis répartis en deux sections. Il s’agit en quelque sorte d’objectifs sur la digitalisation de la médecine de ville. Pour l’année 2021 concernant le forfait structure, il y a 280 points attribuables pour le premier volet et 605 points pour le second volet. Le point représente une valeur de 7€, il y a donc potentiellement 6 195€ de rétribution annuelle.

Concernant la ROSP chaque spécialité a son nombre de points associé, vous en trouverez le détail dans la partie « ROSP » ci-dessous.

Quand la ROSP et le forfait structure seront-ils versés ?

Chaque année, le professionnel de santé éligible déclare les indicateurs non saisis automatiquement sur Amelipro en fin d’année, pour l’année qui vient de s’écouler. Selon le nombre d’indicateurs atteints, il perçoit une compensation financière versée généralement en avril ou pendant le mois de mai de l’année N+1.

Bon à savoir – Paiement de la ROSP 2020

Le paiement de la ROSP (pour un montant moyen de 5 091€ par médecin traitant de l’adulte) et du forfait structure 2020 ont été effectués fin avril 2021. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le paiement de la ROSP.

Quel professionnel de santé est éligible ?

En tant que médecin (médecin traitant de l’adulte et de l’enfant ; spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie ; spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires ; et spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition) vous pouvez prétendre au versement de la ROSP et du forfait structure.

 

Le forfait structure

Le forfait structure est composé de deux volets, identiques quel que soit votre domaine d’exercice.

Le premier volet est prérequis pour accéder au second volet : si vous ne validez pas les cinq indicateurs du premier volet, alors vous ne pourrez pas prétendre au deuxième volet

Les indicateurs du premier volet, qui représentent un total de 280 points soit 1960€) sont les suivants :

• Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP), certifié par la HAS et DMP compatible
• Posséder une messagerie sécurisée de santé.

BON A SAVOIR : À compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé.

• Etre équipé a minima d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12/2020

C’est-à-dire : la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-maternité (pour être agréé sur cet avenant, le logiciel devant avoir obtenu précédemment celui de l’avenant TPI ACS), des avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant télémédecine.

• Avoir télétransmis au minimum deux tiers des feuilles de soins émises
• Afficher les horaires d’ouverture du cabinet sur l’Annuaire Santé.

Le second volet

Le second volet vient en complément et récompense les professionnels de santé libéraux qui vont plus loin dans la modernisation de leur cabinet, en proposant plus de services à leurs patients. Il comprend les 8 indicateurs suivants (dont un nouveau figurant en dernier dans la liste) :

• La dématérialisation des téléservices (90 points soit 630€)
• La capacité à coder les données médicales (50 points soit 350€)
• Les démarches de prise en charge coordonnée (120 points soit 840€)
• Les services offerts aux patients (70 points soit 490€)
• La valorisation de la fonction de maitre de stage (50 points soit 350€)
• La valorisation du recours à la télémédecine et aide aux équipements ou abonnements payants à des solutions de téléconsultation (50 points soit 350€)
• La valorisation du recours à la télémédecine et aide à l’acquisition d’équipements médicaux connectés afin de pratiquer la télémédecine (25 points soit 175€)
• La participation à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale (participation aux soins non programmés au sein d’une CPTS, ou d’une maison médicale de garde par exemple).

Pour information, ce dernier point est valorisé à hauteur de 150 points soit 1 050€, ce qui représente la plus grosse rémunération du second volet.

 

La ROSP

Médecin traitant de l’adulte

La ROSP se compose de 3 thèmes, de 11 sous-thèmes et de 29 indicateurs, lesquels se répartissent comme suit :

1.     Suivi des pathologies :

• Diabète (4 indicateurs)
• Hypertension artérielle (1 indicateur)
• Risque cardio-vasculaire (3 indicateurs)

2.     Prévention :

• Grippe (2 indicateurs)
• Dépistage des cancers (3 indicateurs)
• Iatrogénie (3 indicateurs)
• Antibiothérapie (2 indicateurs)
• Conduites addictives (2 indicateurs)

3.     Efficience :

• Prescription dans le répertoire (5 indicateurs)
• Prescription de bio similaires (1 indicateur)
• Efficience des prescriptions (3 indicateurs)

Pour l’année 2021 il y a 940 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 6 580€), plus 60 points complémentaires en réserve pour des indicateurs portant sur le champ « efficience des prescriptions » : ils doivent être définis plus tard par les partenaires conventionnels.

Médecin traitant de l’enfant de -16 ans

La ROSP se compose de 2 thèmes, de 6 sous-thèmes et de 10 indicateurs, lesquels se répartissent comme suit :

1.     Suivi des pathologies :

• Asthme (2 indicateurs)

2.     Prévention :

• Risque obésité (1 indicateur)
• Vaccination (2 indicateurs)
• Dépistage des troubles (2 indicateurs)
• Antibiorésistance (2 indicateurs)
• Santé dentaire (1 indicateur)

Pour l’année 2021 il y a 305 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 135€), si atteinte des objectifs à 100% pour une patientèle de 600 patients de moins de 16 ans.

Médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires

La ROSP se compose de 3 thèmes, de 9 sous-thèmes et de 9 indicateurs , lesquels se répartissent comme suit :

1.     Suivi des pathologies :

• Traitement post infarctus du myocarde (1 indicateur)
• Prise en charge médicamenteuse de l’insuffisance cardiaque (1 indicateur)

2.     Prévention :

• Prise en charge médicamenteuse de l’hypertension artérielle (1 indicateur)
• Surveillance biologique des patients sous trithérapie antihypertensive (1 indicateur)
• Mesure ambulatoire de la pression artérielle (1 indicateur)
• Limitation de certains traitements (1 indicateur)
• Baisse du taux de cholestérol chez certains patients (1 indicateur)

3.     Efficience :

• Prescription d’antihypertenseurs (1 indicateur)
• Prescription de statines (1 indicateur)

Pour l’année 2021 il y a 340 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 380€).

Médecin spécialiste en gastroentérologie et hépatologie

La ROSP se compose de 3 thèmes, de 7 sous-thèmes et de 8 indicateurs , lesquels se répartissent comme suit :

1.     Suivi des pathologies chroniques :

• Surveillance par imagerie (1 indicateur)
• Surveillance par dosage biologique (1 indicateur)
• Suivi biologique (2 indicateurs)

2.     Prévention :

• Surveillance coloscopies (1 indicateur)
• Test respiratoire à l’urée marquée (1 indicateur)
• Qualité coloscopies (1 indicateur)

3.     Efficience :

• Transmission par le GE au médecin traitant (1 indicateur)

Pour l’année 2021 il y a 300 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 100€). Pour un taux de réalisation de 100% sur une patientèle de 1100 patients.

Médecin spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition

La ROSP se compose de 3 thèmes, de 4 sous-thèmes et de 8 indicateurs , lesquels se répartissent comme suit :

1.    Suivi des pathologies chroniques :

• Diabète (2 indicateurs)
• Thyroïde (3 indicateurs)

2.     Prévention :

• Diabète (1 indicateur)

3.     Efficience :

• Diabète (2 indicateurs)

Pour l’année 2021 il y a 340 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 380€), pour un taux de réalisation de 100% sur une patientèle de 1000 patients.

Comment déclarer son forfait structure ou sa ROSP ?

1. Connectez-vous sur amelipro via ameli.fr
2. Rendez-vous dans la rubrique Activités > Indicateurs convention médicale (ROSP)
3. Saisissez en ligne vos indicateurs avant le 31/01/2021 minuit

Déclarer la ROSP et le forfait structure sans Amelipro

Si vous n’êtes pas informatisé, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration à votre caisse d’assurance maladie ou sur le site ameli.fr. Renvoyez ce formulaire complété par courrier ou par email avec votre cachet avant le 31/01/2022.

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