La déclaration de votre ROSP et forfait structure pour 2022 est ouverte jusqu’au 10 février 2023. Si vous n’avez pas encore rempli votre déclaration cette année, c’est encore le moment de le faire pour bénéficier de cette rémunération complémentaire. Découvrez comment compléter votre ROSP et forfait structure pour 2022 !

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L’indicateur « Exercice coordonné » du forfait structure optionnel pour l’année 2022

L’indicateur portant sur l’exercice coordonné reste optionnel, compte tenu du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) :

• si le professionnel de santé n’a pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022, il n’est pas pénalisé sur l’atteinte du volet 1 du forfait structure et peut bénéficier de la rémunération s’il a validé les 5 indicateurs socles du volet 1 ;
• si le professionnel de santé est déjà inscrit dans une démarche d’exercice coordonné, il peut bénéficier d’une rémunération de l’indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires (soit 840€) s’il valide les 5 indicateurs socles du volet 1.

De nouveaux indicateurs du forfait structure ont vu le jour avec l’avenant 9 à la convention médicale :

• taux de prescription de transport (SPE) dématérialisées ;
• alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) ;
• usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre les médecins et les patients ;
• valorisation de la participation au service d’accès aux soins (SAS) ;
• valorisation de l’effection SAS (indicateur n°9 du deuxième volet du forfait structure) : compte tenu des mesures de cet été sur les urgences et de la mise en place de la majoration Soins Non Programmés (SNP), cet indicateur est neutralisé pour le forfait structure 2022.

Médecin : comment déclarer le forfait structure 2022 ?

1. Connectez-vous à amelipro sur ameli.fr
2. Suivez les rubriques Activités > Convention – ROSP -OPTAM
3. Cliquez sur « Déclarer mes indicateurs ».

Vous ne voulez pas le faire de façon dématérialisée ? Demandez un formulaire papier de déclaration à votre caisse ou téléchargez-le ici. Renvoyez-le complété par courrier à votre CPAM de rattachement avec votre signature, votre cachet avant le 10 février 2023.

Guide déclaration forfait structure 2022

Médecin : comment déclarer la ROSP 2022 ?

1. Connectez-vous sur amelipro via ameli.fr
2. Rendez-vous dans la rubrique Activités > Indicateurs convention médicale (ROSP)
3. Saisissez en ligne vos indicateurs avant le 10/02/2023 minuit

Vous ne voulez pas le faire de façon dématérialisée ? Demandez un formulaire papier de déclaration à votre caisse. Renvoyez-le complété par courrier ou par mail et votre cachet avant le 10/02/2023.

Guide déclaration ROSP 2022

Plus d’informations sur les indicateurs ROSP et forfait structure

Source : ameli