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Comment facturer le vaccin contre le COVID ?

Vaccination Covid 19

Facturation du vaccin COVID 19: rémunération et code acte

Comme vous le savez la campagne de vaccination a débuté le 27 décembre 2020. Les médecins sont au cœur du dispositif. D’une part, car ils informent et conseillent leurs patients sur la vaccination contre le COVID-19. D’autre part, car une consultation pré-vaccinale est requise afin de recueillir le consentement individuel du patient.

Qui est concerné par le vaccin

Actuellement il s’agit :

  • Des personnes âgées en établissements : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie, résidences services seniors ;
  • Des personnes âgées de 75 ans (dans l'année) et plus vivant à domicile ;
  • Des personnes atteintes d'une pathologie dite à haut risque avec une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge ;
  • Des professionnels de santé, y compris libéraux ;
  • Des professionnels intervenant dans des établissements auprès de personnes vulnérables ;
  • Des professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, pompiers et aides à domicile.

Avec l’arrivée du vaccin Astra Zeneca, les médecins pourront vacciner dès le 25 février 2021 dans leur cabinet toutes les personnes de 50 à 64 ans qui souffrent d’une ALD. Avant un nouvel élargissement du public cible prévu pour début mars et qui devrait impliquer les infirmiers et les pharmaciens.

Comment fonctionne le téléservice "vaccin covid"

Depuis le 04 janvier dernier le téléservice «Vaccin Covid» est ouvert : il permet de tracer les différentes étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin. Son utilisation est obligatoire. Rémunération de 5,40€ par déclaration effectuée versée une fois par mois aux médecins.

Vaccin Covid permet de suivre facilement la vaccination avec notamment:

  • la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM)
  • la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape. En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient.

Retrouvez le tutoriel de Vaccin Covid ici

Déroulement de la vaccination

La vaccination se déroule en 3 étapes:

  • Réalisation d’une préconsultation (objectif identifier les contres indications et recueillir le consentement).
  • Réalisation de la première injection.
  • Réalisation de la deuxième injection à J+21 (Pfizer et Moderna) délai plus long pour Astra Zeneca.

Cotation et rémunération pour les médecins et infirmiers libéraux

En bref:

  • Réactivation du code acte VAC > il est non soumis au parcours de soins.
  • Taux de prise en charge de ce code acte 100% > l’objectif est que tout soit pris en charge par l’Assurance Maladie.
  • En cas de facturation dégradée, l’envoi des pièces justificatives n’est pas obligatoire.
  • Rémunération de 5,40€ par injection effectuée et saisie dans «Vaccin Covid» versée une fois par mois aux médecins.

Le détail pour les médecins

  • Exo 3 = Soins particuliers,
  • Pour une injection seule (sans consultation) le code acte sera INJ,
  • Pour une consultation prévaccinale seule ou une consultation + injection le code utilisé sera VAC.

Consultations pré-vaccinales en cabinet :

Elles sont facturées à hauteur de 25€ (44,06€ le week-end) en France métropolitaine et 29,60€ (48,66€ le week-end) dans les DOM TOM. Un seul code acte : VAC.

Consultations pré-vaccinales à domicile :

Elles sont facturées à 25€ + 10 € avec les codes acte VAC + MD (en EXO 3) la semaine en France métropolitaine et 29,60€ +10€ avec les mêmes codes acte dans les DOM TOM.

Le week-end est facturé avec le code acte VAC + MDD (en EXO 3) à hauteur de respectivement 25€ et 22,60€ en France métropolitaine.

Pour les DOM TOM le week-end est facturé avec le code VAC + MDD (en EXO 3) à hauteur de respectivement 29,60€ et 23,26€ (SAUF pour la Guadeloupe et la Martinique, qui elles sont à 29,60€ et 22,91€).

Injection en cabinet

En semaine, l’injection est facturée par le code acte INJ à hauteur de 9,60€ (28,66€ le week-end) en France métropolitaine et dans les DOM TOM. Attention s’il y a consultation en plus, le code sera VAC.

Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.

Injection à domicile

Elles sont facturées à 9,60€ + 10 € avec les codes acte INJ + MD (en EXO 3) la semaine en France métropolitaine et dans les DOM TOM. Attention s’il y a consultation en plus, le code sera VAC.

Le week-end est facturé avec le code acte INJ + MDD (en EXO 3) à hauteur de respectivement 9,60€ et 22,60€ en France métropolitaine.

Pour les DOM TOM le week-end est facturé avec le code INJ + MDD (en EXO 3) à hauteur de respectivement 9,60€ et 23,26€ (SAUF pour la Guadeloupe et la Martinique, qui elles sont à 9,60€ et 22,91€).

Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.

Un médecin peut donc espérer une rémunération pour un patient en cabinet la semaine en France métropolitaine (consultation + 2 injections) de 55€:

  • Une consultation à 25€
  • 2 Injections à 19,20€ + 10,80€ de saisie «&Vaccin Covid»

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements

S’il intervient en Ehpad ou autres structures, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Il ne facturera pas les actes mais percevra une rémunération par rapport à ses vacations et par conséquent du temps passé sur place (un bordereau / établissement qui sera envoyé par l’établissement à sa caisse d’assurance maladie de rattachement).

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.

Le détail pour les infirmiers

Injection en cabinet et à domicile

Seule l’injection peut être effectué par les infirmiers libéraux (IDEL).

Une injection, en France métropolitaine, la semaine sera facturée 6,30€ avec le code acte INJ (n° CPAM médecin prescripteur) et 14,80€ le week-end.

Cette injection si elle est pratiquée dans les DOM TOM sera, quant à elle, facturée à hauteur de 6,60€ la semaine et 15,10€ le week-end avec le code acte INJ (n° CPAM médecin prescripteur).

Un IDEL peut donc espérer une rémunération pour un patient (2 injections) entre 12,60€ et 29,60€ en France métropolitaine et entre 13,20€ et 30,20€ dans les DOM TOM.

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements

A l’instar du médecin, les IDEL peuvent opter pour une rémunération forfaitaire. L’infirmier ne facturera pas les actes, mais remplira ses heures de vacations sur un bordereau :

  • pour les vacations en Ehpad, c’est l’établissement qui adresse le bordereau à l’Assurance Maladie ;
  • pour les centres de vaccination et les autres établissements, c’est l’infirmier qui adresse le bordereau à l’Assurance Maladie.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 € la demi-journée ou 55 € de l’heure si présence de moins de 4h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h).

Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 € la demi-journée (ou 60 € de l’heure si présence de moins de 4h).

Vous voulez facturer en tiers payant cette vaccination ?

Si vous optez pour facturer la vaccination en tiers payant, la solution alternative libérale au tiers payant proposée par Paymed permet d’encaisser vos actes de façon simple et sécurisée.

Concrètement, comment fonctionne l’alternative libérale au tiers payant ?

Elle réalise :

  • La prise en charge du référencement avec les 1 600 organismes payeurs (Assurance Maladie et complémentaires),
  • Le pointage et le rapprochement bancaire au centime près (le rapprochement de Paymed permet d’être sur du règlement d’une facture qu’elle ait eue ou non un retour Noémie),
  • Le virement en une seule ligne du montant de la télétransmission tiers payant,
  • Les relances auprès des différentes caisses.

Vous pourrez ainsi réduire la perte financière due aux impayés et vous dégager du temps pour soigner vos patients.

Source : Assurance Maladie

 

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