Médecin
17 mars 2023

Les CPTS : Bilan de 7 ans d’existence

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.

Il s’agit par cette coordination de :

contribuer à la résolution d’un problème organisationnel,
organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire.

Ces structures regroupent donc des professionnels de santé de différents horizons travaillant ensemble pour répondre aux besoins de la population locale.

Les chiffres clés

En début de l’année 2023, la Fédération des CPTS (FCPTS) recensait 781 CPTS sur l’ensemble du territoire, à des stades d’avancement divers.

Dans le détail, 192 étaient en phase de préprojet. 159 étaient en phase de construction de leur projet de santé et avaient vu leur lettre d’intention validée par l’ARS. 42 CPTS, au projet de santé déjà validé, étaient en cours de négociations de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI). Enfin, le nombre de contrats ACI-CPTS signés était de 388.

Comment monter une CPTS ?

Première condition requise, le projet doit nécessairement émaner de praticiens libéraux. Ce n’est que dans un second temps que des acteurs du monde hospitalier ou médico-social peuvent rejoindre la CPTS. En règle générale, il s’agit d’un petit noyau de médecins, de pharmaciens ou d’infirmiers qui se connaissent à travers les patients qu’ils suivent.

Ce petit groupe pluriprofessionnel va ensuite élargir le cercle en contactant les cabinets des communes et cliniques voisines pour les convaincre de participer à ce nouveau projet de santé territorial. Cette première phase correspond à la création de la lettre d’intention, qui doit être présentée à l’Agence Régionale de Santé. À noter que les porteurs du projet sont accompagnés par leur URPS (Unions Régionales de Professionnels de Santé) dans son élaboration.

Une fois la lettre d’intention validée (phase 2), les créateurs de la nouvelle communauté professionnelle territoriale de santé passent à la construction du « projet de santé » (phase 3).

Un financement en fonction de la taille de la CPTS

Le financement alloué dépend de la taille de la CPTS. Il en existe quatre, selon que la CPTS couvre un territoire de 40 000, 80 000, 175 000 habitants ou au-delà. Selon la taille du territoire couvert, le financement initial (versé à la création avant le démarrage des missions) va de 50 000 euros à 90 000 euros, s’ajoutent ensuite à cela les missions socles et celles optionnelles retenues. Le financement total (initial + missions) cumulé peut atteindre 287 500 euros (pour une CPTS de taille 1) à 580 000 euros (taille 4) par an. Le financement comprend une partie fixe et une partie variable. Ainsi, un généraliste qui aura atteint 80 % de ses objectifs touchera 80 % de sa part variable.

Voir la grille de financement (page 8 de l’avenant 2 ACI-CPTS)

Bon à savoir :

A titre exceptionnel, pour les communautés professionnelles adhérant avant le 30 septembre 2022, le montant suivant est ajouté au montant du financement du fonctionnement (financement initial) :

Communauté de taille 1 : 37 500 €
Communauté de taille 2 : 45 000 €
Communauté de taille 3 : 56 250 €
Communauté de taille 4 : 67 500 €

Les avantages des CPTS

Les CPTS ont démontré leur utilité dans de nombreux domaines. Tout d’abord, elles ont permis d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé. En effet, grâce à une meilleure communication et à une meilleure organisation, les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge plus efficace et plus rapide. Les CPTS ont également permis de renforcer les liens entre les différents acteurs de la santé, favorisant ainsi le travail en équipe et la mutualisation des ressources.

Enfin, les CPTS ont contribué à la mise en place d’une offre de soins de proximité plus complète et plus adaptée aux besoins de la population locale. En regroupant des professionnels de santé de différents horizons, les CPTS permettent de proposer une offre de soins plus large et plus diversifiée. De plus, les CPTS sont à même de répondre aux besoins de la population locale, en adaptant leur offre de soins en fonction des spécificités de chaque territoire.

Les limites des CPTS

Malgré ces avantages, les CPTS rencontrent également des limites. Tout d’abord, leur mise en place nécessite un investissement important en temps et en ressources. De plus, certaines CPTS ont du mal à mobiliser l’ensemble des professionnels de santé du territoire, ce qui limite leur efficacité. Enfin, certaines CPTS ont été créées sans réelle concertation avec la population locale, ce qui peut engendrer des tensions et des incompréhensions.

Pour conclure, les CPTS ont permis de faire évoluer notre système de santé vers plus de coordination et de qualité de soins. Leur utilité a été démontrée dans de nombreux territoires, où elles ont permis d’améliorer la prise en charge des patients, de renforcer la collaboration entre les professionnels de santé et de mettre en place une offre de soins de proximité plus complète et plus adaptée aux besoins locaux.

Les CPTS ont donc un rôle clé à jouer dans la transformation de notre système de santé et leur succès dépendra de l’implication tripartite des professionnels de santé, des autorités locales et de la population elle-même.

Sources : Le Généraliste | apmsl