Depuis le 1er janvier 2023, certains préservatifs masculins sont gratuits pour les moins de 26 ans. En tant que pharmacien vous vous demandez peut-être comment les facturer ? Dans cet article, nous allons vous expliquer comment facturer les préservatifs gratuits.
Les préservatifs remboursés à 100% par la Sécurité Sociale pour les moins 26 ans
Les marques des préservatifs masculin gratuits concernées
Deux marques de préservatifs masculin sont délivrées en pharmacie, il s’agit de « Sortez couvert » et « Eden« . Ces préservatifs sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale et sont sans ordonnance. Il suffit pour les personnes majeures de présenter leur carte Vitale au pharmacien.
Pour les mineurs
Les mineurs sont également concernés par cette mesure, car elle est sans minimum d’âge. Une déclaration sur l’honneur suffit à justifier leur âge ou leur statut d’assuré social (ou de bénéficiaire de l’AME). Ils peuvent également demander le secret de la délivrance.
Ce qui change pour la facturation en pharmacie
En tant que pharmacien, vous aurez deux facturation possibles en ce qui concerne la santé sexuelle. En effet, à partir de 26 ans, le dispositif de prise en charge à 100% s’arrête pour revenir sur l’ancien modèle (avec une prise en charge à 60-40 et une prescription obligatoire) :
| Avant le 01/01/2023 & à partir de 26 ans | Après le 01/01/2023 | |
| Cible | Assurés sociaux | Assurés sociaux, |
| Facturation | Avec la carte Vitale | Anonyme (sans carte Vitale) |
| 100% | Non | Oui |
| N° INSEE | Celui du patient | Anonyme : 2 55 55 55 xxx 042 xx ou 1 55 55 55 xxx 042 xx |
| Date de naissance | Celle du patient | Celle du patient |
| Prescripteur | Celui de l’ordonnance | Fictif |
| Exonération | 10.0 régime général | 10.3 soins particuliers |
| Produits principaux | 1101186 | AAD (60/40) | 1101186 | AAD (100) |
| Ordonnance | Oui : « X préservatif EDEN a renouveler à la demande pendant 1 an » | Sans ordonnance |
| Justificatif | Aucun | Jusqu’à la veille des 26 ans |
| Délivrance | Isolée : il ne peut y avoir d’autres produits. |
Source : service-public.fr