Depuis le 31 mars 2024, des ajustements sont entrés en vigueur concernant les franchises médicales et les participations forfaitaires, comme stipulé dans les récentes publications officielles. Ces modifications impactent directement le reste à charge des patients, avec des implications importantes sur les dépenses de santé.
Franchises doublées sur les boites de médicaments
Depuis le 31 mars 2024, la franchise médicale, également connue sous le nom de part non remboursée, est doublée pour les boites de médicaments ainsi que pour les actes réalisés par les auxiliaires médicaux en milieu urbain ou dans des structures de santé. Cette augmentation porte le reste à charge des patients à un euro au lieu des 50 centimes actuels, conformément au décret publié le 17 février au Journal officiel.
Doublement des franchises et des participations forfaitaires sur les transports sanitaires et les consultations médicales
De son côté, la franchise sur les transports sanitaires est également doublée, passant de deux à quatre euros. Pour les transports non urgents en véhicule sanitaire terrestre ou en taxi, le plafond journalier est augmenté de 4 à 8 euros pour les personnes nécessitant un déplacement pour des soins ou des examens, ainsi que pour celles en situation de perte d’autonomie.
Le décret publié le 17 février indique également une hausse des participations forfaitaires à deux euros sur :
- les consultations des médecins,
- les actes médicaux (hors hospitalisation),
- les analyses de biologie médicale,
- les examens radiologiques.
Cette mesure, déjà en vigueur depuis sa publication, impose désormais un montant minimum de 2 euros et un maximum de 3 euros pour ces participations.
A lire également : Infections urinaires : une prise en charge améliorée
Les plafonds annuels sont conservés
Le gouvernement maintient les plafonds annuels de 50 euros pour les franchises et les participations forfaitaires, conformément à ses engagements. Ces dispositions s’appliquent à tous les assurés, à l’exception des mineurs, des femmes bénéficiant de l’assurance maternité et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Ces ajustements doivent permettre aux caisses de l’Assurance-maladie d’économiser près de 800 millions d’euros par an, offrant ainsi une perspective de rationalisation des dépenses de santé à long terme.
A lire également : Le remboursement du sport sur ordonnance expérimenté pendant deux ans
Des montants pas revalorisés depuis leur création
Ces ajustements interviennent après des années sans réévaluation des montants, datant de leur création en 2008 pour les franchises et en 2004 pour les participations forfaitaires, comme souligné lors de la conférence de presse du Président Emmanuel Macron le 17 janvier dernier et rappelé par le ministère de la Santé fin janvier.