L’essentiel en 30 secondes
- La Donum remplace le forfait structure depuis le 1er janvier 2026. Elle concerne tous les médecins libéraux conventionnés.
- Elle vaut 420 points à 7 €, soit 2 940 € au maximum par an : 280 points pour le volet « socle », qui doit être atteint pour débloquer les 140 points du volet optionnel.
- Un seul indicateur est déclaratif, sur Amelipro, autour de la mi-décembre 2026. Les autres sont calculés automatiquement.
Donum 2026 : ce qui change par rapport au forfait structure
Le forfait structure récompensait l’équipement du cabinet. La Donum valorise uniquement l’équipement et les usages numériques, avec un objectif : soutenir les médecins qui se dotent de moyens pour réduire leurs tâches administratives et se consacrer davantage aux soins.
La différence principale tient au calcul. Pour percevoir la rémunération, la moyenne des taux d’usage de chaque groupe d’indicateurs doit atteindre ou dépasser une cible : il ne suffit plus d’être équipé.
Bon à savoir. Le forfait structure a pris fin au 31 décembre 2025. Les informations des anciens articles à son sujet, notamment ses indicateurs et ses points, ne s’appliquent plus à l’année 2026.
Qui est concerné : généralistes et spécialistes ?
Tous les médecins libéraux conventionnés, généralistes comme spécialistes, quel que soit leur secteur d’exercice. Un médecin conventionné peut renoncer à ce forfait. Un indicateur peut être neutralisé lorsque le volume de patients concernés est trop faible ou que la spécialité du médecin ne peut pas y être éligible. Pour une spécialité précise, reportez-vous au guide méthodologique de la Cnam ou à votre caisse.
Comment fonctionne la Donum ?
La dotation se compose de deux volets. Chaque indicateur correspond à un nombre de points, et le point vaut 7 €.
- Le volet socle : 280 points, soit 1 960 €. Ses indicateurs sont des prérequis : ils doivent tous être atteints pour percevoir la rémunération correspondante et pour accéder au volet optionnel.
- Le volet optionnel : 140 points, soit 980 €, répartis sur trois groupes d’indicateurs indépendants les uns des autres.
Au total, 420 points, soit 2 940 € au maximum par an.
Volet socle (280 points, 1 960 €)
Logiciel référencé Ségur et LAP certifié HAS
Être équipé au 31 décembre 2026 d’un logiciel référencé Ségur et d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS.
Mesure : déclaratif, pré-rempli quand les données existent.
Cahier des charges SESAM-Vitale à jour
Version 1.40 addendum 8 APCV, avec les avenants Tiers payant IVG, Santé sexuelle, Factures anonymisées et Maintenance addendum 8 2024, et une facturation conforme avant le 31 décembre 2026.
Mesure : automatique.
Recours aux 4 principaux téléservices
Moyenne d’au moins 60 % pour les feuilles de soins électroniques, la déclaration de médecin traitant, le protocole de soins électronique et l’arrêt de travail en ligne.
Mesure : automatique.
Volet optionnel (140 points, 980 €)
Autres téléservices
Moyenne d’au moins 30 % pour le certificat médical d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la déclaration de grossesse simplifiée et la prescription électronique de transport.
60 points
Espace numérique de santé
Taux d’au moins 30 % pour l’alimentation du DMP et l’usage de l’ordonnance numérique.
60 points
Application Carte Vitale et messagerie de Mon espace santé
Au moins une feuille de soins faite avec l’application Carte Vitale et au moins un message envoyé à un patient via la messagerie de Mon espace santé, dans l’année.
20 points
Les trois groupes optionnels sont indépendants : atteindre l’un d’eux rapporte ses points, même si les autres ne sont pas atteints, à condition que le volet socle soit validé.
Comment les taux sont-ils calculés ?
Pour chaque téléservice, le taux est le nombre d’actes faits en version dématérialisée divisé par le nombre total d’actes (papier et dématérialisés). On calcule ensuite la moyenne des taux du groupe, et c’est cette moyenne qui doit atteindre la cible.
Par exemple, avec 80 % de feuilles de soins électroniques, 54 % d’arrêts de travail en ligne, 76 % de déclarations de médecin traitant et 34 % de protocoles de soins électroniques, la moyenne est de 61 %, ce qui valide l’indicateur sur les téléservices.
Un téléservice n’entre dans la moyenne que si vous avez au moins 10 actes au total pour ce téléservice sur l’année. Les cibles montent progressivement : d’après l’Assurance Maladie, elles passent à 80 % et 60 % en 2028.
À retenir. L’atteinte des indicateurs est vérifiée au 31 décembre 2026. Il n’y a pas de proratisation en cas de cessation d’activité en cours d’année.
Comment déclarer la Donum sur Amelipro ?
Presque tout est calculé automatiquement par l’Assurance Maladie. Un seul indicateur est déclaratif : l’équipement en logiciel référencé Ségur avec LAP certifié HAS.
- Amelipro le pré-remplit quand les données existent. Sinon, vous devez le déclarer et envoyer à votre caisse une facture ou une attestation de votre éditeur.
- La saisie se fait sur Amelipro, dans le service « Ma convention » (rubrique « Activités », lien « Convention »). L’ouverture est prévue autour de la mi-décembre 2026 (date prévisionnelle).
- À titre dérogatoire, une déclaration papier est possible auprès de votre caisse.
- Gardez le récapitulatif PDF fourni à la fin de la saisie ainsi que vos justificatifs : l’Assurance Maladie peut les contrôler après coup.
Le calcul de la rémunération est fait par la Cnam au cours du premier semestre de l’année suivante, soit en 2027 pour l’année 2026.
Que faire d’ici la fin de l’année ?
1
Vérifiez votre équipement
Logiciel référencé Ségur, LAP certifié HAS, cahier des charges SESAM-Vitale à jour. Demandez à votre éditeur une attestation nominative ou une facture.
2
Suivez vos taux
Les données sont affichées tous les trimestres sur Amelipro.
3
Déclarez à l’ouverture de la saisie
Dans « Ma convention », autour de la mi-décembre 2026, puis conservez le récapitulatif.
À lire aussi. La ROSP a elle aussi été remplacée en 2026, par le forfait médecin traitant : retrouvez ses montants, ses majorations et ses 15 indicateurs de prévention dans notre article « Forfait médecin traitant (FMT) 2026 : montants, prévention et versements ». Vous exercez en cabinet ? Découvrez notre page dédiée aux médecins.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Donum ?
Au maximum 2 940 € par an : 420 points à 7 €, dont 280 points pour le volet socle et 140 points pour le volet optionnel. Le montant versé dépend des indicateurs atteints, et le volet socle doit être atteint pour percevoir la rémunération correspondante et accéder aux indicateurs optionnels.
Les médecins spécialistes sont-ils concernés par la Donum ?
Oui. Tous les médecins libéraux conventionnés peuvent y prétendre, généralistes comme spécialistes, quel que soit leur secteur d’exercice. Un indicateur peut toutefois être neutralisé si le volume de patients concernés est trop faible ou si la spécialité ne peut pas y être éligible. Pour votre spécialité, reportez-vous au guide méthodologique de la Cnam ou à votre caisse.
Dois-je atteindre tous les indicateurs optionnels ?
Non. Les trois groupes optionnels sont indépendants : chacun rapporte ses points quand sa cible est atteinte, à condition que le volet socle soit validé.
Mon logiciel de facturation compte-t-il dans la dotation numérique ?
Oui, en partie. Trois points dépendent de votre équipement : un logiciel référencé Ségur, un LAP certifié HAS et une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale. Demandez à votre éditeur une facture ou une attestation nominative.
Quand dois-je déclarer mes indicateurs ?
La saisie sur Amelipro, dans « Ma convention », est prévue autour de la mi-décembre 2026. Seul l’indicateur sur le logiciel est déclaratif, et il peut être pré-rempli.
Que se passe-t-il si j’arrête mon activité en cours d’année ?
L’atteinte des indicateurs est appréciée au 31 décembre 2026, et la rémunération n’est pas proratisée en cas de cessation d’activité en cours d’année.
Il vous manque un outil de facturation ?
Facturation Paymed One : dès 36 € TTC/mois, sans engagement.
Sources
- Assurance Maladie, « La nouvelle dotation numérique à compter du 1er janvier 2026 », ameli.fr (page datée du 15 septembre 2026).
- Cnam, « Guide méthodologique, dotation numérique (Donum) 2026 », septembre 2026 (référence : annexe 8 de la convention médicale).
- Assurance Maladie, « FMT, Donum… : tout savoir sur les nouvelles rémunérations forfaitaires en vigueur en 2026 », ameli.fr (12 février 2026).