Le 09 juin 2022, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a donné l’autorisation à la plateforme Agoria Santé. C’est la première fois que la CNIL donne son accord à un consortium public-privé (voir la composition du consortium ci-après). Auparavant, seulement les administrations publiques étaient agréées.
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Qui est Agoria Santé ?
Agoria Santé est un consortium d’Astra Zeneca, de Docaposte et d’Impact Healthcare. C’est un entrepôt de données de santé incluant des services d’intelligence artificielle, qui à la vocation d’optimiser le parcours de soins du patient. Notamment à partir de l’exploitation de la Donnée de Santé en Vie Réelle (DSVR). Les DSVR sont par exemple les données des essais cliniques menés sur les humains s’agissant d’un nouveau médicament ou bien les remontées automatisées des données des pacemakers ou des tensiomètres.
Entre SNDS, sécurité et confidentialité
L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) fonctionnera avec un système fils* SNDS** (système national des données de santé), autorisé par la CNIL. Les données de santé sont stockées et traitées en France. L’hébergement se fait via Docaposte certifié HDS (Hébergement de Données de Santé). Cet hébergement qualifié de « souverain » car issu du groupe La Poste. C’est donc un « tiers de confiance ».
Les apporteurs de données peuvent en offrir l’accès à leurs partenaires, puisqu’il s’agit d’un projet de mutualisation. Le but étant de sécuriser et d’assurer la confidentialité des données de santé tout en permettant à plusieurs acteurs de la santé d’y avoir accès.
Pourquoi avoir accès au SNDS est important ?
L’attrait de la plateforme, pour les chercheurs comme pour les entreprises, résidera aussi dans un accès plus fluide au système national des données de santé (SNDS), qui est aujourd’hui extrêmement verrouillé pour des raisons de sécurité.
*Système fils : Système du SNDS élargi hébergeant ou mettant à disposition des données relatives au SNDS cédées par le SNDS central ou un système source ou un autre système fils.
**SNDS : Ensemble des données qui constituent le Système National des Données de Santé mentionné au I de l’Art.1461-1 du code de la santé publique.
SNDS élargi : Ensemble des systèmes réunissant, organisant et mettant à disposition tout ou partie des données du SNDS à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation.
Le SNDS élargi comporte le SNDS central, des systèmes fils et des systèmes sources.
SNDS central : Système réunissant, organisant et mettant à disposition le SNDS. Le gestionnaire du SNDS central est la CNAMTS.
Sources : Les Echos | snds.gouv.fr | docaposte.com