Sommaire
- Versement du forfait structure / FAMI en 2025
- Tout comprendre sur le forfait structure
- A quoi correspond cette aide financière ?
- Professions concernées
- Date de versement par l’Assurance Maladie
- Critères principaux
- Critères additionnels
- Spécificités pour les infirmiers libéraux et IPA
- Modalités de déclaration
Versement du forfait structure / FAMI en 2025 : comment ça fonctionne ?
La rémunération au titre du forfait structure 2023 a été versée aux professionnels de santé libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, orthophonistes, sages-femmes et pédicures-podologues) courant avril 2024. Le règlement s’effectue par les organismes d’assurance maladie sous le code « FSA ».
Si vous exercez la médecine libérale, nous vous invitons à consulter nos contenus dédiés au versement de cette aide pour les médecins, ainsi qu’aux modalités de la ROSP.
Quand est-ce que se finit la période de déclaration du forfait structure ?
La période de déclaration s’est achevée le 23 février 2025 via l’espace Ameli Pro.
Qu'est-ce que cette aide financière ?
Ce dispositif de soutien financier, également appelé FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation), vise à accompagner les professionnels dans l’équipement et la digitalisation de leur cabinet.
Cette subvention de l’Assurance Maladie dépend de la validation de critères définis au préalable. Pour l’exercice 2024, cinq critères principaux conditionnent le versement d’une somme forfaitaire de 490€, tandis qu’un critère additionnel permet d’obtenir 100€ supplémentaires.
Quelles sont les professions concernées ?
- Dentiste
- Kinésithérapeute
- Orthophoniste
- Sage-femme
- Personnel infirmier
- Pédicure-podologue
Date de versement par l'Assurance Maladie
Le calendrier de paiement n’est pas fixé de manière précise, mais le règlement intervient généralement entre fin avril et début mai de chaque année.
Quels sont les critères principaux ?
Pour obtenir l’intégralité de l’aide forfaitaire de 490€, l’ensemble des cinq critères suivants doivent être satisfaits :
- Être équipé d’un logiciel professionnel compatible avec le Dossier Médical Partagé
- Disposer d’une version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale (derniers avenants disponibles sur le portail GIE SESAM-Vitale)
- Employer le système SCOR pour l’envoi dématérialisé des justificatifs à l’Assurance Maladie
- Réaliser au minimum 70% de télétransmission sécurisée
- Posséder une messagerie de santé sécurisée
Précision : le troisième critère relatif au système SCOR ne s’applique pas aux chirurgiens-dentistes (substitué par l’obligation d’afficher les horaires dans l’annuaire santé) et reste facultatif pour les sages-femmes.
Quel est les critère additionnel ?
Ce critère optionnel offre une rémunération supplémentaire de 100€. Il concerne la participation à une démarche de soins coordonnés via l’adhésion à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Spécificités pour les infirmiers libéraux et IPA
Pour l’ensemble des infirmiers en exercice libéral
Les infirmiers, qu’ils exercent en pratique classique ou avancée, peuvent bénéficier d’aides complémentaires liées à la télémédecine :
- 350€ pour l’acquisition d’équipements de vidéotransmission
- 175€ pour des dispositifs médicaux connectés
De plus, chaque ouverture de DMP génère une rémunération de 1€.
Bonus spécifique aux IPA
Les infirmiers en pratique avancée peuvent percevoir une majoration du critère additionnel (exercice coordonné) selon leur implantation géographique :
- 1020€ (auxquels s’ajoutent les 100€ du critère de base) en zone à faible densité médicale
- 300€ (auxquels s’ajoutent les 100€ du critère de base) en dehors de ces zones
Les modalités de déclaration
La saisie des critères s’effectue directement sur votre espace Ameli pro. Les informations relatives à votre équipement seront pré-renseignées automatiquement grâce aux données du système d’information de l’Assurance Maladie.
Important : la déclaration porte sur l’année civile précédente et non sur l’année en cours. Ainsi, en 2024, vous avez déclaré et perçu l’aide correspondant à l’exercice 2023.
Le tutoriel complet pour la saisie est disponible dans le guide officiel des indicateurs FAMI.