Signé par deux syndicats d’infirmiers libéraux en mars dernier, l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers entrera en vigueur l’an prochain, même si la concrétisation d’une de ses mesures phare s’échelonnera sur plusieurs années.

Cet avenant comporte trois volets : la régulation démographique de la profession, la nomenclature et la généralisation du bilan de soins infirmiers. L’assurance maladie en estime le bénéfice financier pour les infirmiers libéraux à 365 millions d’euros étalés sur une période de 3 ans (dont 350 millions d’euros à la charge de l’assurance maladie).

Un renforcement du rôle de l’infirmier libéral : le bilan de soins infirmiers

La nouveauté majeure de cet accord est la mise en œuvre du bilan de soins infirmiers (BSI) qui a fait l’objet d’une expérimentation depuis 2017. Sa généralisation est une reconnaissance du rôle de l’infirmier dans le parcours de soins du patient et dans la coordination des soins. En effet, ce support lui permet de décrire ses interventions et de définir un plan de soins en fonction de la situation de chaque patient, et facilite les échanges d’informations avec le médecin traitant. C’est également un outil qui permet de faire évoluer les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants. L’accord prévoit en effet une rémunération forfaitaire journalière variable selon la charge de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de son intervention. Trois forfaits sont prévus en fonction du degré de prise en charge du patient et du profil de celui-ci : 13 euros, 18,20 euros, 28,70 euros. Ce dispositif doit se mettre progressivement en place à compter du 1er janvier 2020 (pour les patients de 90 ans et plus) et, par tranche d’âge, les trois années suivantes pour être généralisé à tous les patients dépendants à compter du 1er janvier 2023. L’enveloppe qui lui est dévolue par l’assurance maladie représente presqu’un tiers (102 millions d’euros) de la somme globale engagée par cet avenant. Les représentants de la profession seront attentifs à son déploiement progressif ainsi qu’à l’accompagnement de l’Assurance Maladie auprès des médecins prescripteurs.

Une revalorisation de la nomenclature

L’évolution de la nomenclature revalorise l’intervention de l’infirmier et l’étend. Il prévoit en effet la création d’un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise en charge médicamenteuse afin de favoriser l’observance et de prévenir les risques de iatrogénie et, en janvier 2022, la prise en charge de soins post-opératoires à domicile à la suite d’une intervention chirurgicale. A compter de 2020, les pansements courants seront revalorisés, et les pansements lourds et complexes dès le 1er juillet 2020. La prise en charge des enfants de moins de 7 ans fera également l’objet d’une majoration de 3,15 euros par séance de soins à compter du 1er janvier 2020.

Ces nombreuses dispositions traduisent la prise en compte de l’évolution du rôle des infirmiers dans le cadre de la prévention, de la coordination des soins et de la prise en charge des patients en ambulatoire. Le bénéfice financier de ces dispositions obtenus est dépendant de leurs prises en compte immédiates par les éditeurs de logiciel.

Un accompagnement à l’usage des outils numériques, notamment à la téléconsultation

Les mesures concernant l’encouragement à utiliser les nouveaux outils numériques vont également dans ce sens. En effet, l’avenant valorise l’implication des infirmiers dans la réalisation d’actes de téléconsultation et crée un acte d’accompagnement du patient pour toute téléconsultation opérée par un médecin à compter du 1er janvier 2020. Le paiement de cet accompagnement ne devrait pas dépendre à la facturation de la téléconsultation par le médecin mais comment s’en assurer ? Il instaure une aide financière de 350 euros par an à l’équipement de vidéo-transmission et de 175 euros par an à l’équipement en objets connectés. Les infirmiers, comme les pharmaciens, sont invités à s’impliquer dans le déploiement du dossier médical partagé à raison de 1 euro par ouverture de DMP.

La troisième partie de l’accord fait évoluer le dispositif de régulation démographique déjà amorcée ces dernières années. Ainsi, il prévoit la création de 3 nouveaux contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous dotées. Il rénove la méthodologie du zonage démographique. Il renforce les conditions d’installation dans les zones sur-dotées. Il met en place une régulation du conventionnement en zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie des zones sur-dotées.
Un enjeu capital pour la profession, cet avenant élargit le champ des missions des infirmiers, en valorisant davantage l’expertise soignante de ces professionnels de santé. Il concerne les 117 000 infirmières et infirmiers qui exercent en libéral.

A l’occasion de la réunion de présentation de l’Avenant 6 par la CNAMts aux Editeurs, la FNI était accompagnée de son conseiller technique PAYMED.
L’objectif : veiller à la bonne application des revalorisations obtenues avec cet avenant 6 par un suivi du déploiement progressif de chaque mesure au niveau national et une vigilance sur le respect des engagements de paiement.