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TELEEXPERTISE

Teleexpertise

TELEEXPERTISE : Accélérer la prise en charge du patient

La téléexpertise a démarré quelques mois après la téléconsultation. Comme pour la téléconsultation, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges sont exigées. Le recours de la téléexpertise relève de la décision du médecin qui suit le patient et l’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin saisi pour avis. Elle se tient hors de la présence du patient.
Tout comme la téléconsultation, elle vise à faciliter et accélérer le recours aux soins.

Quelle est la définition de la téléexpertise ?

La téléexpertise est un avis sollicité par un médecin (appelé médecin requérant) auprès d’un autre médecin (appelé médecin requis) en raison de sa formation et de ses compétences. Ce dernier donne cet avis sur la base des informations et des éléments médicaux que le premier lui a fournis, et ce, hors de la présence du patient. Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, quel que soit sa spécialité, son secteur et son lieu d’exercice, ville ou établissement.

Les partenaires conventionnels ont défini deux niveaux de téléexpertise :

  • Un premier niveau consiste à donner un avis « sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d’une situation médicale » à partir d’un nombre limité de documents.
  • Le second niveau correspond à l’analyse de plusieurs types de documents concernant des cas plus complexes.

Chaque niveau donne lieu à une tarification distincte.
Les partenaires conventionnels n’ont pas exclu de créer un troisième niveau de tarification.

Quels sont les patients concernés par la téléexpertise ?

La téléexpertise est ouverte à tous les patients.
Toutefois, les partenaires conventionnels sont convenus de procéder par étape et de l’ouvrir en un premier temps aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité en raison de leur état de santé (ALD, maladie rare) ou de leur situation géographique (en zone sous-dense, résidents d’Ehpad, détenus).

En principe, ces patients doivent être connus du médecin requis (cette condition est facultative pour les téléexpertises de niveau 1). L’ouverture de la téléexpertise à d’autres catégories de patients sera envisagée après observation de la première étape avant la fin de l’année 2020.

Quels sont les actes réalisables pour l’instant en téléexpertise ?

Relèvent de la téléexpertise de niveau 1 l’avis correspondant à l’analyse de documents en nombre limité comme, par exemple, l’interprétation d’une photographie de tympan, la lecture d’une rétinographie, l’interprétation d’un électrocardiogramme, la lecture de photos pour une lésion ou pour le suivi d’une plaie chronique…

Relèvent de la téléexpertise de second niveau l’avis correspondant à l’analyse de plusieurs documents pour des cas plus complexes susceptibles d’aggravation, surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, suivi d’une évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, bilan pré-chimiothérapie, suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation

Quels sont les principes que le médecin doit respecter pour une téléexpertise

La téléexpertise ne nécessite pas d’échange par vidéotransmission. Elle peut être réalisée en direct entre les deux praticiens ou en différée. En revanche, les échanges de données doivent passer par une messagerie sécurisée de santé et l’équipement du médecin doit être adapté pour envoyer l’ensemble des documents nécessaires (une image, une photographie, un tracé…) Il n’est pas obligatoire que le médecin requis connaisse au préalable le patient, du moins pour le niveau 1.

L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte rendu établi par le médecin requis qu’il archive dans son dossier patient et qu’il doit transmettre au médecin requérant et au médecin traitant si celui-ci n’est pas le médecin requérant.

Quelles sont les rémunérations pour les médecins pratiquant la téléexpertise ?

Pour le médecin requis, la téléexpertise de niveau 1 est rémunérée 12 euros dans la limite de 4 actes par an pour un même patient. Celle de niveau 2 est rémunérée 20 euros dans la limite de 2 actes pour un même patient.

Pour le médecin requérant, la rémunération de la téléexpertise est de 5 euros pour le niveau 1 et de 10 pour le niveau 2 avec un maximum de 500 euros par an pour l’ensemble des téléexpertises requises.

La téléexpertise donne lieu à une facturation directe entre le médecin libéral et l’assurance maladie.

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Des dérogations pour les patients atteints ou suspects de coronavirus.

Selon le décret du 9 mars 2020 du ministre de la Santé, pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19, il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l'article L. 162-14-1 du code de la Sécurité Sociale.

Pour la téléconsultation, le patient n’a pas l’obligation de suivre le parcours de soins. De même, la règle du nombre de téléexpertises annuelles (en principe limité à deux) ainsi que celle concernant le champ de la téléexpertise ne s’appliquent pas.

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