e-santé
28 février 2023

Appli Carte Vitale et protection des données

L’application Carte Vitale et la CNIL : un point sur la protection des données médicales

L’application Carte Vitale permet de dématérialiser ses données de santé et d’y accéder directement via son smartphone. Cependant, la question de la protection des données de santé est cruciale. Comment se positionne la CNIL, l’organisme chargé de la protection des données personnelles en France ?

L’application Carte Vitale : comment ça marche ?

L’application Carte Vitale est disponible sur les plateformes de téléchargement pour smartphone. Elle permet d’accéder à ses données de santé en temps réel, de consulter ses remboursements et de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Pour utiliser cette application, il vous suffit de vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.

L’intérêt de cette e-carte est multiple :

Coté usagers : elle permet aux utilisateurs de consulter leurs droits, de télécharger les documents nécessaires à leur prise en charge, de suivre leurs remboursements… mais aussi d’accéder à des services numériques de santé, comme, par exemple ceux d’un organisme complémentaire.
Coté professionnels de santé : Les pharmaciens y gagnent aussi puisqu’ils pourront accéder au dossier pharmaceutique (DP) des patients après avoir scanné cette carte avec une douchette ou un lecteur compatible NFC.

La collecte et l’utilisation des données de santé via la Carte Vitale dématérialisée

L’accès par les usagers aux données de santé depuis leur smartphone implique que ces données soient stockées sur des serveurs informatiques. La question de la sécurité de ces données se pose donc naturellement.

Les obligations de l’appli Carte Vitale en matière de protection des données

L’appli Carte Vitale doit respecter certaines obligations en matière de protection des données. Tout d’abord, elle doit obtenir le consentement explicite de l’utilisateur avant de collecter et d’utiliser ses données. Ensuite, elle doit garantir la confidentialité de ces données. Cela signifie que seules les personnes ayant besoin d’accéder à ces données pourront le faire. Enfin, en cas de faille de sécurité, l’application doit informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais. Ces obligations sont essentielles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données médicales.

La CNIL : l’organisme de la protection des données personnelles

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, est l’organisme chargé de la protection des données personnelles en France. Elle joue un rôle crucial dans la protection des données personnelles, et notamment les données de santé et veille à ce que les données collectées par les entreprises et les applications soient utilisées de manière transparente et sécurisée.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données personnelles en France, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

L’avis de la CNIL concernant la protection des données de santé de l’e-Carte Vitale

La CNIL s’est déclarée favorable à l’appli Carte Vitale. Un avis favorable, mais à condition que l’usager puisse demander, si besoin, un accompagnement à sa caisse d’Assurance Maladie pour installer l’application.

La CNIL attire cependant l’attention sur la fracture numérique présente en France et sur le fait qu’il est certes important de proposer de nouveaux services numériques, à condition que ceux-ci soient accessibles à tous. Elle a également déclaré qu’elle serait attentive à la fiabilité du dispositif, et, surtout, aux mesures de sécurité des données personnelles qui seront mises en œuvre.

La CNIL valide l’utilisation de la reconnaissance faciale pour activer l’application mais demande à ce qu’à compter du 1er janvier 2025, cette identification soit réalisée via le service de garantie de l’identité numérique (SGIN) – une application mobile permettant aux usagers d’accéder à la carte nationale d’identité électronique (CNI-e).

Source : Le Quotidien du Pharmacien