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Télémédecine, l'assouplissement du cadre suite au Covid-19

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Précisions sur la télémédecine

L’avenant N° 8 à la convention médicale apporte des précisions sur la téléconsultation.

Les partenaires conventionnels ont signé l’avenant N° 8 à la convention médicale qui apporte des précisions sur la mise en œuvre des exceptions à la prise en charge de la téléconsultation. L’avenant N° 6 prévoyait déjà que les patients n’ayant pas de médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible, n’ont pas à respecter le parcours de soins ni à être connus du médecin téléconsultant. Dans ce cas-là, ils doivent recourir aux téléconsultations organisées dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée. L’avenant N° 6 énumérait les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les maisons de santé et les centres de santé. L’avenant ajoute qu’il peut s’agir de toute organisation territoriale qui se propose d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire. Mais alors que les premières structures font l’objet d’un référencement par la CPAM après avis des commissions paritaires locales ou régionales, la dernière doit faire l’objet d’une validation par ces instances.
L’avenant N° 8 donne également un « cadre expérimental » pour permettre le déploiement et l’évaluation de solutions de télémédecine « dans des conditions dérogatoires à certains principes de l’avenant N°6. Les porteurs de projet doivent le présenter à la commission paritaire nationale. Leur dossier précisera l’organisation envisagée, ses motifs, le territoire envisagé et les modalités de son évaluation.

Des règles assouplies pour les patients présentant des symptômes liés au COVID 19

Par décret du 10 mars, le ministre de la santé a levé l’obligation de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation en présentielle dans les douze mois précédant la réalisation de la téléconsultation « pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID 19 ». Des outils comme FaceTime ou WhatsApp peuvent être utilisés. Il s’agit d’un assouplissement temporaire aux règles instaurées par les avenants 6 et 8 à la convention médicale.

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