Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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Editeur : le site internet accessible à l’adresse www.paymed.pro est édité par Paymed, société par actions simplifiée capital social de 6 150 000 € – Siège social situé 1, rue Pierre de Truchis de Lays – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR – 830 897 088 RCS Lyon – Établissement de paiement de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09)

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Directeur de la publication : Paul-Henri Cheminal

Responsable de la rédaction : Frédéric Bertault

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Hébergeur : Jaguar Network

Contact : pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@paymed.pro

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Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

Les contenus et services du présent site sont proposés en français.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Paymed, qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition

1°) Les informations sur les produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Ces produits et services sont exclusivement réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

Afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, Paymed se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Paymed, de quelque manière que ce soit.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

4. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

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7. Informatiques et Libertés

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