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Déclarez vos indicateurs « forfait structure » et ROSP, jusqu’au 07 février 2021

Médecin qui rempli sa ROSP

Plus que quelques semaines avant la fin des déclarations pour la ROSP

Vous n’avez toujours pas fait votre déclaration des indicateurs du forfait structure et de la ROSP sur le site Amelipro ? Rassurez-vous, la campagne de déclaration a été prolongée jusqu’au 07 février 2021.

Qu’est ce que la ROSP et le « forfait structure » ?

La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et le forfait structure servent tout simplement à valoriser les efforts de modernisation du cabinet médical. Ils sont calculés en fonction de l’atteinte d’indicateurs prédéfinis répartis en deux sections. Il s'agit en quelque sorte d'objectifs sur la digitalisation de la médecine de ville. Pour l’année 2020 concernant le forfait structure, il y a 280 points attribuables pour le premier volet et 605 points pour le second volet. Le point représente une valeur de 7€, il y a donc potentiellement 6 195€ de rétribution annuelle. Du coté de la ROSP chaque spécialité a son nombre de points associé, nous les présenterons plus amplement dans la partie « ROSP » ci-dessous.

Quel professionnel de santé est éligible ?

En tant que médecin (médecin traitant de l’adulte et de l’enfant ; spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie ; spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires ; et spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition) vous avez le droit à la ROSP et au forfait structure.

Le forfait structure

Tout d’abord passons en revue le forfait structure, composé de deux volets, identique quel que soit votre domaine d’exercice.

Le premier volet

Le premier volet est prérequis pour accéder au second volet, si vous ne validez pas les cinq indicateurs alors vous ne pourrez pas prétendre à atteindre les autres indicateurs.

Ces indicateurs sont (le tout pour 280 points soit 1960€) :

  • Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription, certifié par la HAS et DMP compatible
  • Posséder une messagerie sécurisée de santé
  • Affichez les horaires d’ouverture de votre cabinet sur le site Annuaire Santé
  • Avoir a minima la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SESAM-Vitale
  • Avoir télétransmis au minimum deux tiers des feuilles de soins émises > en raison de la situation sanitaire cet indicateur est considéré comme atteint pour 2020

Le second volet

Le second volet vient en complément et récompense les professionnels de santé libéraux qui vont plus loin dans la modernisation de leur cabinet, en proposant plus de services à leurs patients. Il comprend 8 indicateurs suivants (dont un nouveau figurant en dernier dans la liste) :

  • La dématérialisation des téléservices (90 points soit 630€)
  • La capacité à coder les données médicales (50 points soit 350€)
  • Les démarches de prise en charge coordonnée (120 points soit 840€)
  • Les services offerts aux patients (70 points soit 490€)
  • La valorisation de la fonction de maitre de stage (50 points soit 350€)
  • Les équipements ou abonnements payants à des solutions de téléconsultation (50 points soit 350€)
  • L’acquisition d’équipements médicaux connectés afin de pratiquer la télémédecine (25 points soit 175€)
  • La participation à la prise en charge des soins non programmées dans le cadre d’une régulation territoriale (hors permanence des soins ambulatoires) par exemple si vous avez participé aux soins non programmés au sein d’une CPTS, à une maison médicale de garde etc

Pour information, ce dernier point est valorisé à hauteur de 150 points ce qui signifie à 1 050€ soit la plus grosse rémunération du second volet.

La ROSP

Médecin traitant de l’adulte

La ROSP se compose de 3 thèmes, 11 sous-thèmes et de 29 indicateurs. Plus en détail nous avons :

  • Suivi des pathologies :
    • Diabète (4 indicateurs)
    • Hypertension artérielle (1 indicateur)
    • Risque cardio-vasculaire (3 indicateurs)
  • Prévention :
    • Grippe (2 indicateurs)
    • Dépistage des cancers (3 indicateurs)
    • Iatrogénie (3 indicateurs)
    • Antibiothérapie (2 indicateurs)
    • Conduites addictives (2 indicateurs)
  • Efficience :
    • Prescription dans le répertoire (5 indicateurs)
    • Prescription de bio similaires (1 indicateur)
    • Efficience des prescriptions (3 indicateurs)

Pour l’année 2020 il y a 940 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 6 580€), plus 60 points complémentaires en réserve pour des indicateurs portant sur le champ « efficience des prescriptions » et doivent être définis plus tard par les partenaires conventionnels.

Médecin traitant de l’enfant de -16 ans

La ROSP se compose de 2 thèmes, 6 sous-thèmes et de 10 indicateurs. Plus en détail nous avons :

  • Suivi des pathologies :
    • Asthme (2 indicateurs)
  • Prévention :
    • Risque obésité (1 indicateur)
    • Vaccination (2 indicateurs)
    • Dépistage des troubles (2 indicateurs)
    • Antibiorésistance (2 indicateurs)
    • Santé dentaire (1 indicateur)

Pour l’année 2020 il y a 305 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 135€), si atteinte des objectifs à 100% pour une patientèle de 600 patients de moins de 16 ans.

Médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires

La ROSP se compose de 3 thèmes, 9 sous-thèmes et de 9 indicateurs. Plus en détail nous avons :

  • Suivi des pathologies :
    • Traitement post infarctus du myocarde
    • Prise en charge médicamenteuse de l’insuffisance cardiaque
  • Prévention :
    • Prise en charge médicamenteuse de l’hypertension artérielle
    • Surveillance biologique des patients sous trithérapie antihypertensive
    • Mesure ambulatoire de la pression artérielle
    • Limitation de certains traitements
    • Baisse du taux de cholestérol chez certains patients
  • Efficience :
    • Prescription d’antihypertenseurs
    • Prescription de statines

Pour l’année 2020 il y a 340 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 380€).

Médecin spécialiste en gastroentérologie et hépatologie

La ROSP se compose de 3 thèmes, 7 sous-thèmes et de 8 indicateurs. Plus en détail nous avons :

  • Suivi des pathologies chroniques :
    • Surveillance par imagerie
    • Surveillance par dosage biologique
    • Suivi biologique (2 indicateurs)
  • Prévention :
    • Surveillance coloscopies
    • Test respiratoire à l’urée marquée
    • Qualité coloscopies
  • Efficience :
    • Transmission par le GE au médecin traitant

Pour l’année 2020 il y a 300 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 100€). Pour un taux de réalisation de 100% sur une patientèle de 1100 patients.

Médecin spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition

La ROSP se compose de 3 thèmes, 4 sous-thèmes et de 8 indicateurs. Plus en détail nous avons :

  • Suivi des pathologies chroniques :
    • Diabète (2 indicateurs)
    • Thyroïde (3 indicateurs)
  • Prévention :
    • Diabète (1 indicateur)
  • Efficience :
    • Diabète (2 indicateurs)

Pour l’année 2020 il y a 340 points d’une valeur de 7€ (soit potentiellement 2 380€). Pour un taux de réalisation de 100% sur une patientèle de 1000 patients.

Comment déclarer son forfait structure ou ROSP ?

  1. Connectez-vous sur amelipro via ameli.fr
  2. Rendez-vous dans la rubrique Activités > Indicateurs convention médicale (ROSP)
  3. Saisissez en ligne vos indicateurs avant le 07/02/2021 minuit

Concernant le forfait structure 

Si vous n’êtes pas informatisé, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration à votre caisse ou le télécharger ici. Renvoyez ce formulaire complété par courrier ou par email avec votre cachet avant le 07/02/2021.

Concernant la ROSP 

Là encore, si vous n’êtes pas informatisé, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration à votre caisse ou le télécharger ici selon votre spécialité :

Renvoyez ce formulaire complété par courrier ou par email avec votre cachet avant le 07/02/2021.

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